2012/184/UE: Décision du Conseil du 19 décembre 2011 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technologique

1 La signature de l'accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technologique est autorisée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.

2 Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.

L'accord s'applique à titre provisoire conformément à son article 7, paragraphe 2, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.