2012/187/UE: Décision d’exécution de la Commission du 4 avril 2012 modifiant la décision 2001/861/CE en ce qui concerne le novaluron [notifiée sous le numéro C(2012) 2164] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’annexe de la décision 2001/861/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Les États membres font en sorte: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du novaluron soient retirées le 3 octobre 2012 au plus tard; b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du novaluron ne soit accordée ou renouvelée à compter de la date de publication de la présente décision.

Tout délai accordé par un État membre conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE est le plus court possible et expire, au plus tard, douze mois après le retrait de l’autorisation concernée.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.