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Seqlense EUR-Lex

2012/189/UE: Décision du Conseil du 26 mars 2012 relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010

CELEX
32012D0189
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2012-03-26
In force since
2012-03-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l'Union européenne .

Article 2

Le président du Conseil dépose, au nom de l'Union, les actes prévus à l'article 54 de l'accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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