2012/226/UE: Décision de la Commission du 23 avril 2012 relative à la seconde série d’objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire [notifiée sous le numéro C(2012) 2084] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La présente décision établit la seconde série d’objectifs de sécurité communs du système ferroviaire conformément à la directive 2004/49/CE et à la décision 2009/460/CE. Les définitions de la directive 2004/49/CE, du règlement (CE) no 91/2003 et de la décision 2009/460/CE s’appliquent aux fins de la présente décision.

Les valeurs nationales de référence pour les États membres et pour les différentes catégories de risque utilisées pour calculer les objectifs de sécurité communs sont indiquées à la partie 1 de l’annexe.

Les valeurs, qui couvrent le système ferroviaire dans son ensemble, de la seconde série d’objectifs de sécurité communs pour les différentes catégories de risque sont indiquées à la partie 2 de l’annexe.

La décision 2010/409/UE est abrogée.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.