2012/275/UE: Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2012 concernant l’inscription de cépages à l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin

Conformément à l’article 11, paragraphe 5, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin, la Commission confirme que l’Union accepte la proposition de modifications de l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin, à l’exclusion des cépages «Montepulciano» et «Blaufränkisch». Le texte modifié de l’appendice IV, accepté par l’Union, figure à l’annexe.

Le directeur général de l’agriculture et du développement rural est autorisé à transmettre la réponse écrite aux États-Unis d’Amérique.