2012/348/UE: Décision du Conseil du 18 juin 2012 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’adaptation au progrès technique des règlements n ° 11, 13H, 30, 44, 49, 54, 64, 101, 106 et 121, ainsi que sur l’adaptation au progrès technique du règlement technique mondial n ° 1 concernant les serrures et organes de fixation des portes de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
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Article premier
La position à adopter par l’Union européenne au sein du comité d’administration de l’accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l’accord de 1998, du 25 au 29 juin 2012, est de voter en faveur des amendements proposés énumérés à l’annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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