2012/368/UE, Euratom: Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 29 juin 2012 modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne

«1 L’Office des publications de l’Union européenne (ci-après dénommé “l’Office”) est un office interinstitutionnel qui a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’édition des publications des institutions de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.»

«6 Les institutions peuvent conclure avec l’Office des conventions de service afin de définir les modalités de leur collaboration. Le Service européen pour l’action extérieure peut également coopérer avec l’Office et conclure, à cet effet, une convention de service.»

«1 Il est institué un comité de direction au sein duquel sont représentées les institutions signataires. Le comité de direction est composé du greffier de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que des secrétaires généraux des autres institutions ou de leurs représentants. La Banque centrale européenne participe aux travaux du comité de direction en tant qu’observateur. Elle est représentée par le secrétaire de son directoire ou par son remplaçant désigné.»

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.