2012/384/UE: Décision d’exécution de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant la décision 2009/11/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne [notifiée sous le numéro C(2012) 4711]

L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porc conformément à l’annexe V, point B IV 1, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil : a) l’appareil “Fat-O-Meat’er (FOM)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l’annexe; b) l’appareil “Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe; c) l’appareil “UltraFom 300” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe; d) l’appareil “Automatic vision system (VCS2000)” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe; e) l’appareil “Fat-O-Meat’er II (FOM II)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe; f) l’appareil “AutoFOM III” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l’annexe; g) la “méthode manuelle (ZP)” et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l’annexe. La méthode manuelle (ZP) à l’aide d’une réglette, visée au point g) du premier paragraphe, n’est autorisée que pour les abattoirs: a) où le nombre d’abattages ne dépasse pas 500 porcs par semaine sur la base d’une moyenne annuelle; et b) qui disposent d’une ligne d’abattage d’une capacité maximale de 40 porcs par heure.

Le royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.