2012/441/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2009 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

1 La signature du protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «le protocole»), est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la conclusion dudit protocole.

2 Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le protocole au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, sous réserve de sa conclusion.

Sous réserve de réciprocité et dans l'attente de sa conclusion formelle, le protocole est appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature par les parties.

La notification prévue à l'article 4, paragraphe 1, du protocole est faite par le Conseil.