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Seqlense EUR-Lex

2012/459/UE: Décision d’exécution de la Commission du 3 août 2012 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Italie dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées en 2011 [notifiée sous le numéro C(2012) 5265]

CELEX
32012D0459
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-08-03
In force since
2012-08-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire en Italie en 2011 est fixée à 133190,48 EUR.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

Relations

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