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2012/461/UE: Décision d’exécution de la Commission du 3 août 2012 autorisant la mise sur le marché d’une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution 2011/882/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2012) 5406]

CELEX
32012D0461
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-08-03
In force since
2012-08-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La nouvelle base de gomme à mâcher spécifiée en annexe peut être mise sur le marché dans l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour une utilisation dans des gommes à mâcher jusqu’à une concentration maximale de 8 %.

Article 2

La nouvelle base de gomme à mâcher autorisée par la présente décision est dénommée «Base de gomme (comprenant: esters d’homopolymère de 2-méthylbuta-1,3-diène traité au maléate et de polyéthylène glycol monométhyl éther)» ou «base de gomme» (comprenant: no CAS no 1246080-53-4)» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

La décision d’exécution 2011/882/UE est abrogée.

Article 4

La société Revolymer Ltd (1, NewTech Square, Deeside Industrial Park, Deeside, Flintshire, CH5 2NT, Royaume-Uni) est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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