2012/461/UE: Décision d’exécution de la Commission du 3 août 2012 autorisant la mise sur le marché d’une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution 2011/882/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2012) 5406]
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Article premier
La nouvelle base de gomme à mâcher spécifiée en annexe peut être mise sur le marché dans l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour une utilisation dans des gommes à mâcher jusqu’à une concentration maximale de 8 %.
Article 2
La nouvelle base de gomme à mâcher autorisée par la présente décision est dénommée «Base de gomme (comprenant: esters d’homopolymère de 2-méthylbuta-1,3-diène traité au maléate et de polyéthylène glycol monométhyl éther)» ou «base de gomme» (comprenant: no CAS no 1246080-53-4)» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
Article 3
La décision d’exécution 2011/882/UE est abrogée.
Article 4
La société Revolymer Ltd (1, NewTech Square, Deeside Industrial Park, Deeside, Flintshire, CH5 2NT, Royaume-Uni) est destinataire de la présente décision.
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