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2012/465/UE: Décision de la Commission du 2 août 2012 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er  août 2010 , 1 er  septembre 2010 , 1 er  octobre 2010 , 1 er  novembre 2010 , 1 er  décembre 2010 , 1 er  janvier 2011 , 1 er  février 2011 , 1 er  mars 2011 , 1 er  avril 2011 , 1 er  mai 2011 et 1 er  juin 2011 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

CELEX
32012D0465
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2012-08-02
In force since
2012-09-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient onze tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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