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Décision d'exécution 2012/516/PESC du Conseil du 24 septembre 2012 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

CELEX
32012D0516
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-09-24
In force since
2012-09-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les personnes énumérées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2012/285/PESC. Ces personnes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2012/285/PESC et les mentions correspondantes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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