2012/709/Euratom: Décision du Conseil du 13 novembre 2012 relative à l’adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2012-2015, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Le programme complémentaire de recherche concernant l’exploitation du HFR, ci-après dénommé «le programme», dont les objectifs figurent à l’annexe I, est adopté pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2012.

Les coûts d’exécution du programme, estimés à 31400000 EUR, sont financés intégralement par les contributions des Pays-Bas, de la France et de la Belgique. La ventilation de ce montant est indiquée à l’annexe II. Cette contribution est considérée comme une recette affectée conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil .

1 La Commission est responsable de la gestion du programme. À cet effet, elle recourt aux services du Centre commun de recherche.

2 Le conseil d’administration du Centre commun de recherche est tenu informé de la mise en œuvre du programme.

La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport à mi-parcours et un rapport final sur la mise en œuvre de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2012.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.