Décision 2012/835/PESC du Conseil du 21 décembre 2012 prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

1 Les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne sont gérés conformément à la décision 2011/871/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (ATHENA).

2 Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période courant jusqu'au 9 août 2011 s'élève à 4,8 millions d'euros. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, d'ATHENA est fixé à 60 %.

3 Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période allant du 9 août 2011 au 31 décembre 2012 s'élève à 4,8 millions d'euros. Le pourcentage de ce montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, d'ATHENA est fixé à 30 %.

4 Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union européenne pour la période débutant le 1er janvier 2013 s'élève à 0,05 million d'euros. Le pourcentage de ce montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, d'ATHENA est fixé à 100 %.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2013.