Directive 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La directive 2009/138/CE est modifiée comme suit. 1) À l’article 309, le paragraphe 1 est modifié comme suit: a) au premier alinéa, la date du 31 octobre 2012 est remplacée par celle du 30 juin 2013; b) après le premier aliéna, l’alinéa suivant est ajouté: «Les dispositions législatives, réglementaires et administratives visées au premier alinéa sont applicables à partir du 1er janvier 2014.» 2) À l’article 310, premier alinéa, la date du 1er novembre 2012 est remplacée par celle du 1er janvier 2014. 3) À l’article 311, deuxième alinéa, la date du 1er novembre 2012 est remplacée par celle du 1er janvier 2014.

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.