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Règlement d’exécution (UE) n ° 81/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 concernant le refus d’autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu’additif pour l’alimentation animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32012R0081
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-01-31
In force since
2012-02-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux est refusée.

Article 2

Les stocks existants de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) et les prémélanges contenant cette préparation sont retirés du marché dès que possible, et au plus tard le 22 avril 2012. L’ensilage produit avec Lactobacillus pentosus (DSM 14025) avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peut être utilisé jusqu’à épuisement des stocks.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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