Règlement d’exécution (UE) n ° 91/2012 de la Commission du 2 février 2012 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (CBS 117162) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Krka d.d.) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0091
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-02-02
In force since: 2012-02-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/91/oj

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Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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