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Règlement d'exécution (UE) n ° 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 modifiant les règlements (CE) n ° 2380/2001, (CE) n ° 1289/2004, (CE) n ° 1455/2004, (CE) n ° 1800/2004, (CE) n ° 600/2005, (UE) n ° 874/2010, les règlements d'exécution (UE) n ° 388/2011, (UE) n ° 532/2011 et (UE) n ° 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux et rectifiant le règlement (UE) n ° 532/2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32012R0118
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-02-10
In force since
2011-06-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement (CE) no 2380/2001

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 2380/2001, la mention «Alpharma Belgium BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».

Article 2 Modification du règlement (CE) no 1289/2004

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1289/2004, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».

Article 3 Modification du règlement (CE) no 1455/2004

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1455/2004, la mention «Alpharma (Belgique) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».

Article 4 Modification du règlement (CE) no 1800/2004

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1800/2004, la mention «Alpharma Belgium BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».

Article 5 Modification du règlement (CE) no 600/2005

Dans la colonne 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 600/2005, la mention «Alpharma (Belgique) SPRL» est remplacée par «Pfizer Ltd».

Article 6 Modification du règlement (UE) no 874/2010

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (UE) no 874/2010, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».

Article 7 Modification du règlement d'exécution (UE) no 388/2011

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 388/2011, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».

Article 8 Modification du règlement d'exécution (UE) no 532/2011

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 532/2011, la mention «Alpharma Belgium BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».

Article 9 Modification du règlement d'exécution (UE) no 900/2011

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 900/2011, la mention «Alpharma (Belgique) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».

Article 10 Rectification du règlement d'exécution (UE) no 532/2011

L’annexe II du règlement d'exécution (UE) no 532/2011 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 11 Mesures transitoires

Les stocks actuels qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 2 septembre 2012.

Article 12 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 10 et l’annexe, en revanche, s’appliquent à partir du 21 juin 2011.

Relations

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Versions

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