Règlement d'exécution (UE) n ° 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 modifiant les règlements (CE) n ° 2380/2001, (CE) n ° 1289/2004, (CE) n ° 1455/2004, (CE) n ° 1800/2004, (CE) n ° 600/2005, (UE) n ° 874/2010, les règlements d'exécution (UE) n ° 388/2011, (UE) n ° 532/2011 et (UE) n ° 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux et rectifiant le règlement (UE) n ° 532/2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier Modification du règlement (CE) no 2380/2001
Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 2380/2001, la mention «Alpharma Belgium BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».
Article 2 Modification du règlement (CE) no 1289/2004
Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1289/2004, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».
Article 3 Modification du règlement (CE) no 1455/2004
Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1455/2004, la mention «Alpharma (Belgique) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».
Article 4 Modification du règlement (CE) no 1800/2004
Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 1800/2004, la mention «Alpharma Belgium BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».
Article 5 Modification du règlement (CE) no 600/2005
Dans la colonne 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 600/2005, la mention «Alpharma (Belgique) SPRL» est remplacée par «Pfizer Ltd».
Article 6 Modification du règlement (UE) no 874/2010
Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (UE) no 874/2010, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».
Article 7 Modification du règlement d'exécution (UE) no 388/2011
Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 388/2011, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».
Article 8 Modification du règlement d'exécution (UE) no 532/2011
Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 532/2011, la mention «Alpharma Belgium BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».
Article 9 Modification du règlement d'exécution (UE) no 900/2011
Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 900/2011, la mention «Alpharma (Belgique) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».
Article 10 Rectification du règlement d'exécution (UE) no 532/2011
L’annexe II du règlement d'exécution (UE) no 532/2011 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 11 Mesures transitoires
Les stocks actuels qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 2 septembre 2012.
Article 12 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 10 et l’annexe, en revanche, s’appliquent à partir du 21 juin 2011.
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