Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 136/2012 de la Commission du 16 février 2012 concernant l’autorisation du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32012R0136
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-02-16
In force since
2012-03-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation définie à l’annexe I, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

La préparation définie à l’annexe II, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatisantes», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions