Règlement d’exécution (UE) n ° 136/2012 de la Commission du 16 février 2012 concernant l’autorisation du bisulfate de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
La préparation définie à l’annexe I, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
La préparation définie à l’annexe II, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatisantes», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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