Règlement (UE) n ° 572/2012 de la Commission du 28 juin 2012 soumettant à enregistrement certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union européenne de mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes préparés ou conservés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, tels qu’ils sont définis sous la position NC 2008, relevant actuellement des codes NC 20083055, 20083075 et ex20083090 (codes TARIC 2008309061, 2008309063, 2008309065, 2008309067 et 2008309069), originaires de la République populaire de Chine. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

2 Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l’appui ou à demander à être entendues dans les vingt jours suivant la date de publication du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.