Règlement (UE) n ° 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit: 1) Le tableau 3,1 est modifié comme suit: a) les entrées correspondant aux entrées de l'annexe I sont remplacées par les entrées figurant dans cette annexe; b) les entrées de l'annexe II sont insérées conformément à l'ordre des entrées figurant dans le tableau 3,1; 2) Le tableau 3,2 est modifié comme suit: a) les entrées correspondant aux entrées de l'annexe III sont remplacées par les entrées figurant dans cette annexe; b) les entrées de l'annexe IV sont insérées conformément à l'ordre des entrées figurant dans le tableau 3.2;

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 1 s’applique à compter du 1 décembre 2013. Les classifications harmonisées de l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 modifié par le présent règlement peuvent être appliquées avant le 1er décembre 2013.