Règlement d’exécution (UE) n ° 840/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces aviaires d’engraissement autres que les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement et les canards d’engraissement et de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte autres que les poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0840
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-09-18
In force since: 2012-10-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/840/oj

Text

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Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui relève de la catégorie des «additifs zootechniques» et du groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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