Règlement d’exécution (UE) n ° 842/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu’additif dans l’alimentation des chiens (titulaire de l’autorisation: Bayer Animal Health GmbH) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0842
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-09-18
In force since: 2012-10-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/842/oj

Text

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Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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