Règlement (UE) n ° 899/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéphate, d’alachlore, d’anilazine, d’azocyclotin, de benfuracarbe, de butylate, de captafol, de carbaryl, de carbofuran, de carbosulfan, de chlorfénapyr, de chlorthal-diméthyl, de chlorthiamide, de cyhexatin, de diazinon, de dichlobénil, de dicofol, de diméthipin, diniconazole, de disulfoton, de fénitrothion, de flufenzine, de furathiocarbe, d’hexaconazole, de lactofen, de mépronil, de méthamidophos, de méthoprène, de monocrotophos, de monuron, d’oxycarboxine, d’oxydéméton-méthyl, de parathion-méthyle, de phorate, de phosalone, de procymidone, de profenofos, de propachlore, de quinclorac, de quintozène, de tolylfluanide, de trichlorfon, de tridemorphe et de trifluraline présents dans ou sur certains produits et modifiant ledit règlement par l’introduction de l’annexe V établissant une liste de valeurs par défaut Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées, et l’annexe V dudit règlement établie, conformément à l’annexe du présent règlement.

En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés sur la liste ci-après, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 26 avril 2013: 1) acéphate: tous les produits; 2) azocyclotin et cyhexatin: tous les produits; 3) benfuracarbe: tous les produits; 4) carbaryl: tous les produits à l’exception des tomates (fraîches ou congelées), du pourpier, du riz et des olives de table; 5) carbosulfan: tous les produits à l’exception des carottes (fraîches ou congelées), des pommes de terre, des melons et du lait; 6) chlorfénapyr: tous les produits; 7) chlorthal-diméthyl: tous les produits; 8) diazinon: tous les produits à l’exception des ananas (frais ou congelés), des choux pommés et de la betterave sucrière; 9) dichlobénil: tous les produits; 10) dicofol: tous les produits à l’exception des agrumes, des tomates, des raisins de table et des raisins de cuve; 11) diméthipin: tous les produits; 12) diniconazole: tous les produits; 13) disulfoton: tous les produits à l’exception du froment (blé); 14) fénitrothion: tous les produits; 15) furathiocarbe: tous les produits à l’exception des pommes de terre et des melons; 16) méthamidophos: tous les produits; 17) méthoprène: tous les produits; 18) monocrotophos: tous les produits; 19) oxydéméton-méthyl: tous les produits; 20) parathion-méthyle: tous les produits; 21) phorate: arachides; 22) phosalone: tous les produits; 23) procymidone: tous les produits; 24) profenofos: tous les produits; 25) quintozène: tous les produits; 26) tolylfluanide: tous les produits à l’exception des laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées; 27) trichlorfon: tous les produits; 28) trifluraline: tous les produits.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique toutefois à compter du 26 avril 2013, sauf pour le carbaryl dans les fruits et les baies correspondant au numéro de code 0820000 qui relèvent du groupe des épices.