Règlement (UE) n ° 1040/2012 du Conseil du 7 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 754/2009 en ce qui concerne l’exclusion de certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi dans le règlement (CE) n ° 1342/2008 et modifiant les règlements (UE) n ° 43/2012 et (UE) n ° 44/2012 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

À l’article 1er du règlement (CE) no 754/2009, les points suivants sont ajoutés: «j) le groupe de navires battant pavillon français désigné dans la demande émanant de la France en date du 8 juin 2012, qui participe à une pêche ciblant le lieu noir en mer du Nord (zone CIEM IV) à l’aide de chaluts de fond dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm (catégorie d’engins TR1); k) le groupe de navires battant pavillon français désigné dans la demande émanant de la France en date du 8 juin 2012, qui participent à une pêche ciblant le lieu noir et des espèces d’eau profonde à l’ouest de l’Écosse (zone CIEM VI) à l’aide de chaluts de fond dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm (catégorie d’engins TR1); l) le groupe de navires battant pavillon français désigné dans la demande émanant de la France en date du 8 juin 2012, qui participe à une pêche ciblant le merlu à l’ouest de l’Écosse (zone CIEM VI) à l’aide de palangres (catégorie d’engins LL).»

Les annexes I et II A du règlement (UE) no 43/2012 sont modifiées conformément au texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

Les annexes I A et II A du règlement (UE) no 44/2012 sont modifiées conformément au texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe I et le point 1) de l’annexe II s’appliquent à partir du 1er janvier 2012. L’article 1er, le point 2) de l’annexe I et le point 2) de l’annexe II s’appliquent à partir du 1er février 2012.