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Règlement d’exécution (UE) n ° 1065/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 concernant l’autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum (DSM 23375, CNCM I-3235, DSM 19457, DSM 16565, DSM 16568, LMG 21295, CNCM MA 18/5U, NCIMB 30094, VTT E-78076, ATCC PTSA-6139, DSM 18112, DSM 18113, DSM 18114, ATCC 55943 et ATCC 55944) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32012R1065
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-11-13
In force since
2012-12-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

Les préparations mentionnées dans l’annexe, qui appartiennent à la catégorie «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Mesures transitoires

Les préparations mentionnées dans l’annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations, qui sont produits et étiquetés avant le 4 juin 2013 conformément aux règles applicables avant le 4 décembre 2012, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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