2013/168/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 20 mars 2013 abrogeant la décision BCE/2011/4 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais, la décision BCE/2011/10 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais, la décision BCE/2012/32 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et la décision BCE/2012/34 relative à des modifications temporaires concernant les règles applicables à l’éligibilité des garanties libellées en devises (BCE/2013/5)
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Article premier Abrogation des décisions BCE/2011/4, BCE/2011/10, BCE/2012/32 et BCE/2012/34
1 Les décisions BCE/2011/4, BCE/2011/10, BCE/2012/32 et BCE/2012/34 sont abrogées à compter du 3 mai 2013.
2 Les références aux décisions abrogées s’entendent comme faites à l’orientation BCE/2013/4.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 22 mars 2013.
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