2013/37/UE: Décision du Conseil du 14 janvier 2013 modifiant le règlement intérieur du Conseil

Pour l’application de l’article 16, paragraphe 5, du TUE et de l’article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé aux traités, la population totale de chaque État membre, pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, est la suivante: État membre Population (× 1000) Allemagne81843,7France65397,9Royaume-Uni62989,6Italie60820,8Espagne46196,3Pologne38538,4Roumanie21355,8Pays-Bas16730,3Grèce11290,9Belgique11041,3Portugal10541,8République tchèque10505,4Hongrie9957,7Suède9482,9Autriche8443,0Bulgarie7327,2Danemark5580,5Slovaquie5404,3Finlande5401,3Irlande4582,8Lituanie3007,8Slovénie2055,5Lettonie2041,8Estonie1339,7Chypre862,0Luxembourg524,9Malte416,1Total503679,7Seuil (62 %)312281,4»

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2013.