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Seqlense EUR-Lex

2013/50/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 janvier 2013 autorisant une extension de l’utilisation des graines de chia ( Salvia hispanica ) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 123]

CELEX
32013D0050
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-01-22
In force since
2013-01-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La mise sur le marché dans l’Union de graines de chia (Salvia hispanica) conformes aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations visées à l’annexe II, est autorisée. Les graines de chia (Salvia hispanica) en tant que telles ne peuvent être vendues au consommateur final que sous une forme préemballée.

Article 2

Les graines de chia (Salvia hispanica) autorisées par la présente décision sont dénommées «graines de chia (Salvia hispanica)» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent. Il est nécessaire de prévoir un étiquetage supplémentaire des graines de chia (Salvia hispanica) préemballées pour informer le consommateur que l’apport journalier est limité à 15 g.

Article 3

The Chia Company, 262-276 Lorimer Street, Port Melbourne, Victoria 3207, Australie, est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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