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Décision 2013/89/PESC du Conseil du 18 février 2013 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

CELEX
32013D0089
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-02-18
In force since
2013-02-19
End of validity
2027-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 10

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2014.

3 L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014.

4 La présente décision est constamment réexaminée et renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.".

Article 2

Les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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