Décision 2013/89/PESC du Conseil du 18 février 2013 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
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Article 10
1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2 La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2014.
3 L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014.
4 La présente décision est constamment réexaminée et renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.".
Article 2
Les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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