2013/155/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 mars 2013 concernant l’aide financière accordée par l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 1628]

L’Union accorde une aide financière au Laboratoire de sécurité des aliments (LSA) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Maisons-Alfort, France, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2013: a) les analyses et les essais portant sur le lait et les produits laitiers; l’aide financière ne dépasse pas 358000 EUR; b) les analyses et les essais portant sur Listeria monocytogenes; l’aide financière ne dépasse pas 440000 EUR; c) les analyses et les essais portant sur les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus); l’aide financière ne dépasse pas 347000 EUR.

L’Union accorde une aide financière au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour les analyses et les essais portant sur les zoonoses (salmonelles). Cette aide financière ne dépasse pas 492000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière au Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria y Nutrición (Ministerio de Sanidad y Política Social), Vigo, Espagne, pour le contrôle des biotoxines marines. Cette aide financière ne dépasse pas 330000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière au Laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (CEFAS), Weymouth, Royaume-Uni, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2013: a) le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves; l’aide financière ne dépasse pas 345000 EUR; b) les maladies des crustacés; l’aide financière ne dépasse pas 145000 EUR.

L’Union accorde une aide financière à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2013: a) les analyses et les essais portant sur Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC); l’aide financière ne dépasse pas 326000 EUR; b) les analyses et les essais portant sur les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis); l’aide financière ne dépasse pas 374000 EUR; c) les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, point 12 d), du règlement (CE) no 882/2004; l’aide financière ne dépasse pas 316000 EUR.

L’Union accorde une aide financière au Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Uppsala, Suède, pour la surveillance de Campylobacter. Cette aide financière ne dépasse pas 395000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour la surveillance de la résistance antimicrobienne. Cette aide financière ne dépasse pas 530000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

1 L’Union accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), Addlestone, Royaume-Uni, pour la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Cette aide financière ne dépasse pas 495000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

2 Par dérogation à l’article 1er, point 4, du règlement d’exécution (UE) no 135/2013, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour la participation de plus de trente-deux personnes à l’un de ses séminaires.

L’Union accorde une aide financière au Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Gembloux, Belgique, pour les analyses et les essais portant sur la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux. Cette aide financière ne dépasse pas 530000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière au Laboratoire de Fougères de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Fougères, France, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, point 12 b), du règlement (CE) no 882/2004. Cette aide financière ne dépasse pas 500000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière au Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL), Berlin, Allemagne, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, point 12 c), du règlement (CE) no 882/2004. Cette aide financière ne dépasse pas 500000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière au RIKILT – Institute for Food Safety, qui fait partie de la Wageningen University & Research Centre, Wageningen, Pays-Bas, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004. Cette aide financière ne dépasse pas 500000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2013: a) les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses; l’aide financière ne dépasse pas 234000 EUR; b) les analyses et les essais portant sur les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux; l’aide financière ne dépasse pas 510000 EUR.

L’Union accorde une aide financière au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Søborg, Danemark, pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les céréales et les aliments pour animaux. Cette aide financière ne dépasse pas 200000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

1 L’Union accorde une aide financière au Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Espagne, pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et les légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide. Cette aide financière ne dépasse pas 538000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

2 Par dérogation à l’article 1er, point 4, du règlement d’exécution (UE) no 135/2013, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander une aide financière pour la participation de plus de trente-deux personnes à l’un de ses séminaires.

L’Union accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Stuttgart, Allemagne, pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides effectués à l’aide de méthodes monorésidus. Cette aide financière ne dépasse pas 398000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière au Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete, Algete (Madrid), Espagne, pour ce qui concerne la peste équine. Cette aide financière ne dépasse pas 110000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), New Haw, Weybridge, Royaume-Uni, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2013: a) la maladie de Newcastle; l’aide financière ne dépasse pas 98000 EUR; b) l’influenza aviaire; l’aide financière ne dépasse pas 425000 EUR.

L’Union accorde une aide financière au Pirbright Institute (ancien AFRC Institute for Animal Health), Pirbright Laboratory, Pirbright, Royaume-Uni, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2013: a) la maladie vésiculeuse du porc; l’aide financière ne dépasse pas 75000 EUR; b) la fièvre catarrhale du mouton; l’aide financière ne dépasse pas 240000 EUR; c) la fièvre aphteuse; l’aide financière ne dépasse pas 400000 EUR.

L’Union accorde une aide financière à la Technical University of Denmark, National Veterinary Institute, Department of Poultry, Fish and Fur Animals, Aarhus, Danemark, pour ce qui concerne les maladies des poissons. Cette aide financière ne dépasse pas 310000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière à l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), La Tremblade, France, pour ce qui concerne les maladies des mollusques bivalves. Cette aide financière ne dépasse pas 170000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière à l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule Hannover, Hanovre, Allemagne, pour ce qui concerne la peste porcine classique. Cette aide financière ne dépasse pas 333000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière au Centro de Investigación en Sanidad Animal, Valdeolmos, Madrid, Espagne, pour ce qui concerne la peste porcine africaine. Cette aide financière ne dépasse pas 236000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière à l’Interbull Centre, Department of Animal Breeding and Genetics – SLU, Swedish University of Agricultural Sciences, Uppsala, Suède, pour sa collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et des procédures d’évaluation de leurs résultats, pour les bovins reproducteurs de race pure. Cette aide financière ne dépasse pas 150000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire de santé animale, Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne la brucellose. Cette aide financière ne dépasse pas 285000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire de santé animale, Maisons- Alfort/Laboratoire de pathologie équine, Dozulé, France, pour ce qui concerne les maladies équines autres que la peste équine. Cette aide financière ne dépasse pas 555000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire de la rage et de la faune sauvage, Nancy, France, pour ce qui concerne la rage. Cette aide financière ne dépasse pas 282000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière au Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (VISAVET) de la Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid, Madrid, Espagne, pour ce qui concerne la tuberculose. Cette aide financière ne dépasse pas 248000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière à l’ANSES, Laboratoire de Sophia-Antipolis, France, pour ce qui concerne la santé des abeilles. Cette aide financière ne dépasse pas 384000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013.

L’Union accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Geel, Belgique, pour ce qui concerne, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013: a) les activités liées aux métaux lourds dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires; l’aide financière ne dépasse pas 261000 EUR; b) les activités liées aux mycotoxines; l’aide financière ne dépasse pas 271000 EUR; c) les activités liées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP); l’aide financière ne dépasse pas 269000 EUR; d) les activités liées aux additifs destinés à l’alimentation des animaux; l’aide financière ne dépasse pas 71000 EUR.

L’Union accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Ispra, Italie, pour ce qui concerne, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013: a) les activités liées aux matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires; l’aide financière ne dépasse pas 341000 EUR; b) les activités liées aux OGM; l’aide financière ne dépasse pas 472000 EUR.

L’aide financière de l’Union visée aux articles 1er à 31 est fixée à 100 % des coûts admissibles, tels qu’ils sont définis dans le règlement d’exécution (UE) no 926/2011.

Les laboratoires mentionnés en annexe sont destinataires de la présente décision.