2013/222/UE: Décision d’exécution de la Commission du 16 mai 2013 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées en Espagne, en 2009 [notifiée sous le numéro C(2013) 2779]
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Article premier
La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire, en Espagne, en 2009, est fixée à 877910,62 EUR.
Article 2
Le solde de la participation financière est fixé à 377910,62 EUR.
Article 3
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l’article 84 du règlement financier.
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