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Seqlense EUR-Lex

2013/225/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 mai 2013 modifiant la décision d'exécution 2012/362/UE concernant la contribution de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance des pertes de colonies d’abeilles dans certains États membres, s’agissant de l’extension de l’échéance fixée pour ces études dans les programmes de ces États membres [notifiée sous le numéro C(2013) 2785]

CELEX
32013D0225
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-05-17
In force since
2013-05-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article premier, paragraphe 2, point a), de la décision d'exécution 2012/362/UE, la date du «30 juin 2013» est remplacée par celle du «30 septembre 2013».

Article 2

Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la Hongrie, la République de Pologne, la République portugaise, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Relations

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