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Seqlense EUR-Lex

2013/336/UE: Décision du Conseil du 25 juin 2013 portant augmentation du nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne

CELEX
32013D0336
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-06-25
In force since
2013-06-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le nombre d'avocats généraux à la Cour de Justice de l'Union européenne est porté à: neuf, avec effet au 1er juillet 2013, onze, avec effet au 7 octobre 2015.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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