Décision 2013/384/PESC du Conseil du 15 juillet 2013 modifiant la décision 2012/325/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan et le Soudan du Sud
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Article premier Représentant spécial de l’Union européenne
Le mandat de Mme Rosalind MARSDEN en tant que RSUE pour le Soudan et le Soudan du Sud est prorogé jusqu’au 31 octobre 2013. Il peut être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
Article 12 bis Assistance dans le cadre de réclamations
Le RSUE et son personnel fournissent à la Commission une assistance administrative et l’accès aux dossiers concernés en rapport avec toute réclamation à laquelle donneraient lieu le mandat du RSUE ainsi que les mandats des précédents RSUE pour le Soudan, et apportent leur aide dans la fourniture des éléments permettant de répondre à de telles réclamations.»
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2013.
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