2013/403/UE: Décision d’exécution de la Commission du 25 juillet 2013 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication, de lutte et de surveillance relatifs aux maladies animales et zoonoses pour l’année 2013 et modifiant la décision d’exécution 2012/761/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union à certains programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2013) 4663]

Les programmes modifiés de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013; ils ont été approuvés aux dates suivantes: a) Belgique: 5 avril 2013; b) République tchèque: 5 avril 2013; c) Danemark: 24 avril 2013; d) Allemagne: 20 mars 2013; e) Estonie: 26 mars 2013; f) Irlande: 22 mars 2013; g) Espagne: 27 mars 2013; h) France: 29 mars 2013; i) Chypre: 29 mars 2013; j) Lettonie: 28 mars 2013; k) Luxembourg: 3 avril 2013; l) Hongrie: 27 mars 2013; m) Autriche: 27 mars 2013; n) Slovénie: 20 mars 2013; o) Slovaquie: 26 mars 2013; p) Finlande: 28 mars 2013; q) Suède: 22 mars 2013; r) Royaume-Uni: 7 juin 2013.

Les programmes modifiés d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques et à haut risque sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013; ils ont été soumis aux dates suivantes: a) Espagne: 26 mars 2013; b) Hongrie: 24 janvier 2013.

Les programmes modifiés d’éradication de la rage sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013; ils ont été soumis aux dates suivantes: a) Pologne: 28 mars 2013; b) Grèce: 28 juin 2013.

La décision d’exécution 2012/761/UE est modifiée comme suit: 1) À l’article 4, le paragraphe 2, point b), vii), est remplacé par le texte suivant: «vii) 500000 EUR pour l’Espagne;» 2) À l’article 10, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne doit pas dépasser: i) 290000 EUR pour la Belgique; ii) 270000 EUR pour la Bulgarie; iii) 500000 EUR pour la République tchèque; iv) 300000 EUR pour le Danemark; v) 4700000 EUR pour l’Allemagne; vi) 60000 EUR pour l’Estonie; vii) 1210000 EUR pour l’Irlande; viii) 1700000 EUR pour la Grèce; ix) 3290000 EUR pour l’Espagne; x) 12600000 EUR pour la France; xi) 4800000 EUR pour l’Italie; xii) 230000 EUR pour la Croatie; xiii) 1900000 EUR pour Chypre; xiv) 80000 EUR pour la Lettonie; xv) 420000 EUR pour la Lituanie; xvi) 50000 EUR pour le Luxembourg; xvii) 790000 EUR pour la Hongrie; xviii) 25000 EUR pour Malte; xix) 2200000 EUR pour les Pays-Bas; xx) 500000 EUR pour l’Autriche; xxi) 2600000 EUR pour la Pologne; xxii) 1100000 EUR pour le Portugal; xxiii) 1200000 EUR pour la Roumanie; xxiv) 160000 EUR pour la Slovénie; xxv) 250000 EUR pour la Slovaquie; xxvi) 160000 EUR pour la Finlande; xxvii) 210000 EUR pour la Suède; xxviii) 2520000 EUR pour le Royaume-Uni.» 3) L’article 11 est modifié comme suit: a) Au paragraphe 2, le point d), ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) 1500000 EUR pour la Grèce;» b) Au paragraphe 2, le point d), vii) est remplacé par le texte suivant: «vii) 6850000 EUR pour la Pologne;» c) Au paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne doit pas dépasser: i) 1260000 EUR pour la partie du programme de la Lituanie appliquée en Biélorussie; ii) 1255000 EUR pour la partie du programme de la Pologne appliquée en Ukraine; iii) 295000 EUR pour la partie du programme de la Pologne appliquée en Biélorussie;»

Les États membres sont destinataires de la présente décision.