2013/483/UE: Décision du Conseil du 30 septembre 2013 relative à l'application du règlement n ° 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L'Union européenne applique le règlement no 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision est notifiée par la Commission au secrétaire général des Nations unies.