2013/493/UE: Décision d’exécution de la Commission du 30 septembre 2013 déterminant la troisième et dernière série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) [notifiée sous le numéro C(2013) 5914]

Les régions dans lesquelles débuteront la collecte des données et leur transmission au système d’information sur les visas (VIS), après les régions déterminées dans la décision d’exécution 2012/274/UE, conformément à l’article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 767/2008, sont les suivantes: Douzième région: Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama. Treizième région: Canada, Mexique États-Unis. Quatorzième région: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago. Quinzième région: Australie, Fidji, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Timor-Oriental, Tonga, Tuvalu, Vanuatu. Seizième région: Albanie, Bosnie-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) Kosovo , Monténégro, Serbie, Turquie. Dix-septième région: Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, République de Moldavie, Ukraine. Dix-huitième région: Russie. Dix-neuvième région: Chine, Japon, Mongolie, Corée du Nord, Corée du Sud, Taïwan. Vingtième région: Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri-Lanka. Vingt et unième région: Andorre, Saint-Siège, Monaco, Saint-Marin. Vingt-deuxième région: Irlande, Royaume-Uni. Vingt-troisième région: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse.

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.