2013/501/UE: Décision d’exécution de la Commission du 4 octobre 2013 rejetant un refus d’autorisation d’un produit biocide contenant du difénacoum notifié par les Pays-Bas conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 6409]
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Article premier
La proposition des Pays-Bas de refuser l’autorisation accordée par la France, le 23 février 2012, pour le produit mentionné à l’annexe est rejetée.
Article 2
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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