2013/628/UE: Décision du Conseil du 22 octobre 2013 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas

L’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union européenne, à la notification prévue à l’article 14, paragraphe 1, de l’accord .

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.