2013/629/UE: Décision du Conseil du 22 octobre 2013 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

L’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 23, paragraphe 2, de l’accord .

La Commission, assistée d’experts des États membres, représente l’Union au sein du comité de réadmission mixte institué par l’article 19 de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.