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Seqlense EUR-Lex

2013/705/UE: Décision d’exécution de la Commission du 29 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché d’un nouvel ingrédient alimentaire, l’extrait de crête de coq, en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 8319]

CELEX
32013D0705
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-11-29
In force since
2013-12-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’extrait de crête de coq tel qu’il est défini et spécifié à l’annexe I peut être mis sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations indiquées à l’annexe II et jusqu’à concurrence des doses maximales qui y sont précisées.

Article 2

L’extrait de crête de coq autorisé par la présente décision fait l’objet de la mention «extrait de crête de coq» ou «extrait de crête de coquelet» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

La société Bioiberica S.A., Plaça Francesc Macià, 7. 8B, 08029 Barcelone, Espagne, est destinataire de la présente décision.

Relations

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