2013/724/UE: Décision d’exécution de la Commission du 5 décembre 2013 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, à Chypre, en 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 8560]
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Article premier Participation financière de l’Union en faveur de Chypre
1 Chypre bénéficie d’une participation financière de l’Union aux coûts engendrés par les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle prises par cet État membre en 2013 en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
2 Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
Article 2 Modalités de paiement
Un premier versement de 250000 EUR est effectué pour 2013 au bénéfice de Chypre au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 1er, paragraphe 1.
Article 3 Destinataire
La République de Chypre est destinataire de la présente décision.
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