2013/746/UE: Décision du Conseil du 10 décembre 2013 portant modification de son règlement intérieur

Pour l'application de l'article 16, paragraphe 5, du TUE et de l'article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires, la population totale de chaque État membre, pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014, est la suivante: État membre Population (× 1000) Allemagne80523,7France65633,2Royaume-Uni63730,1Italie59685,2Espagne46704,3Pologne38533,3Roumanie20057,5Pays-Bas16779,6Belgique11161,6Grèce11062,5République tchèque10516,1Portugal10487,3Hongrie9908,8Suède9555,9Autriche8451,9Bulgarie7284,6Danemark5602,6Finlande5426,7Slovaquie5410,8Irlande4591,1Croatie4262,1Lituanie2971,9Slovénie2058,8Lettonie2023,8Estonie1324,8Chypre865,9Luxembourg537,0Malte421,4Total505572,5seuil (62 %)313455,0».

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2014.