2013/765/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant l’agrément octroyé à Det Norske Veritas conformément au règlement (CE) n ° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires [notifiée sous le numéro C(2013) 8876] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013D0765
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-12-13
In force since: 2013-12-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2013/765/oj

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Article premier

Le titulaire de l’agrément octroyé à Det Norske Veritas est, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision, DNV GL AS, qui est l’entité mère de toutes les entités juridiques composant l’organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009. En raison du transfert de propriété de GL SE à DNV GL, l’agrément de Germanischer Lloyd, octroyé initialement à GL SE, prend fin.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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