2013/766/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 décembre 2013 portant approbation de certains programmes modifiés de surveillance, de lutte et d’éradication concernant des maladies animales et zoonoses pour l’année 2013, modifiant la décision 2008/897/CE portant approbation des programmes annuels et pluriannuels pour l’année 2009 et les années suivantes et modifiant la décision d’exécution 2012/761/UE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union à certains programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2013) 8891]

Le programme modifié de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques dans les populations de volailles soumis par l’Espagne le 26 décembre 2012 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. Le programme modifié de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques dans les populations de volailles soumis par la Grèce le 24 octobre 2013 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.

Le programme modifié d’éradication de la brucellose ovine et caprine soumis par la Grèce le 29 juillet 2013 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.

Les programmes modifiés d’éradication de la rage soumis par la Hongrie le 1er octobre 2013 et par la Roumanie le 30 octobre 2013 sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.

Le programme pluriannuel d’éradication de la septicémie hémorragique virale (SHV) soumis par le Danemark est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2013. Le programme pluriannuel d’éradication de l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV) soumis par l’Allemagne est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014.»

La décision d’exécution 2012/761/UE est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne dépasse pas: i) 3440000 EUR pour l’Espagne; ii) 100000 EUR pour la Croatie; iii) 2000000 EUR pour l’Italie; iv) 940000 EUR pour le Portugal; v) 800000 EUR pour le Royaume-Uni.» 2) À l’article 2, paragraphe 2, point a), le point i) est remplacé par le texte suivant: «i) 0,5 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement pour le test de dosage de l’interféron gamma et suspecté d’être positif à l’abattoir;». 3) À l’article 2, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne dépasse pas: i) 12000000 EUR pour l’Irlande; ii) 13390000 EUR pour l’Espagne; iii) 400000 EUR pour la Croatie; iv) 4000000 EUR pour l’Italie; v) 2230000 EUR pour le Portugal; vi) 31900000 EUR pour le Royaume-Uni.» 4) À l’article 3, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne dépasse pas: i) 8200000 EUR pour l’Espagne; ii) 3380000 EUR pour l’Italie; iii) 170000 EUR pour Chypre; iv) 1760000 EUR pour le Portugal.» 5) À l’article 3, paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) ne dépasse pas 1740000 EUR.» 6) À l’article 4, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) ne dépasse pas: i) 9000 EUR pour la Belgique; ii) 11000 EUR pour la Bulgarie; iii) 5000 EUR pour la République tchèque; iv) 86000 EUR pour l’Allemagne; v) 10000 EUR pour l’Irlande; vi) 78000 EUR pour la Grèce; vii) 1200000 EUR pour l’Espagne; viii) 650000 EUR pour l’Italie; ix) 10000 EUR pour la Lettonie; x) 10000 EUR pour la Lituanie; xi) 2000 EUR pour le Luxembourg; xii) 3000 EUR pour la Hongrie; xiii) 10000 EUR pour Malte; xiv) 10000 EUR pour les Pays-Bas; xv) 10000 EUR pour l’Autriche; xvi) 50000 EUR pour la Pologne; xvii) 145000 EUR pour le Portugal; xviii) 130000 EUR pour la Roumanie; xix) 18000 EUR pour la Slovénie; xx) 40000 EUR pour la Slovaquie; xxi) 10000 EUR pour la Finlande.» 7) À l’article 5, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne dépasse pas: i) 910000 EUR pour la Belgique; ii) 30000 EUR pour la Bulgarie; iii) 810000 EUR pour la République tchèque; iv) 90000 EUR pour le Danemark; v) 790000 EUR pour l’Allemagne; vi) 10000 EUR pour l’Estonie; vii) 160000 EUR pour l’Irlande; viii) 970000 EUR pour la Grèce; ix) 1760000 EUR pour l’Espagne; x) 1210000 EUR pour la France; xi) 200000 EUR pour la Croatie; xii) 3520000 EUR pour l’Italie; xiii) 60000 EUR pour Chypre; xiv) 200000 EUR pour la Lettonie; xv) 10000 EUR pour le Luxembourg; xvi) 950000 EUR pour la Hongrie; xvii) 40000 EUR pour Malte; xviii) 2940000 EUR pour les Pays-Bas; xix) 640000 EUR pour l’Autriche; xx) 2900000 EUR pour la Pologne; xxi) 25000 EUR pour le Portugal; xxii) 460000 EUR pour la Roumanie; xxiii) 10000 EUR pour la Slovénie; xxiv) 450000 EUR pour la Slovaquie; xxv) 60000 EUR pour le Royaume-Uni.» 8) À l’article 6, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) ne dépasse pas: i) 200000 EUR pour la Bulgarie; ii) 950000 EUR pour l’Allemagne; iii) 100000 EUR pour la Croatie; iv) 224000 EUR pour la Hongrie; v) 1100000 EUR pour la Roumanie; vi) 25000 EUR pour la Slovénie; vii) 400000 EUR pour la Slovaquie.» 9) À l’article 7, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) ne dépasse pas 1060000 EUR.» 10) À l’article 8, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) ne dépasse pas 1400000 EUR.» 11) À l’article 9, paragraphe 2, point a), le point i) est remplacé par le texte suivant: «i) 0,50 EUR par oiseau domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;». 12) À l’article 9, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne dépasse pas: i) 24000 EUR pour la Belgique; ii) 9000 EUR pour la Bulgarie; iii) 14000 EUR pour la République tchèque; iv) 53000 EUR pour le Danemark; v) 135000 EUR pour l’Allemagne; vi) 62000 EUR pour l’Irlande; vii) 8000 EUR pour la Grèce; viii) 67000 EUR pour l’Espagne; ix) 108000 EUR pour la France; x) 40000 EUR pour la Croatie; xi) 1300000 EUR pour l’Italie; xii) 4000 EUR pour Chypre; xiii) 13000 EUR pour la Lettonie; xiv) 5000 EUR pour la Lituanie; xv) 6000 EUR pour le Luxembourg; xvi) 61000 EUR pour la Hongrie; xvii) 8000 EUR pour Malte; xviii) 154000 EUR pour les Pays-Bas; xix) 30000 EUR pour l’Autriche; xx) 70000 EUR pour la Pologne; xxi) 14000 EUR pour le Portugal; xxii) 350000 EUR pour la Roumanie; xxiii) 29000 EUR pour la Slovénie; xxiv) 16000 EUR pour la Slovaquie; xxv) 25000 EUR pour la Finlande; xxvi) 30000 EUR pour la Suède; xxvii) 100000 EUR pour le Royaume-Uni.» 13) À l’article 10, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne dépasse pas: i) 290000 EUR pour la Belgique; ii) 360000 EUR pour la Bulgarie; iii) 380000 EUR pour la République tchèque; iv) 300000 EUR pour le Danemark; v) 4700000 EUR pour l’Allemagne; vi) 60000 EUR pour l’Estonie; vii) 1300000 EUR pour l’Irlande; viii) 1700000 EUR pour la Grèce; ix) 3000000 EUR pour l’Espagne; x) 10900000 EUR pour la France; xi) 3600000 EUR pour l’Italie; xii) 230000 EUR pour la Croatie; xiii) 950000 EUR pour Chypre; xiv) 80000 EUR pour la Lettonie; xv) 435000 EUR pour la Lituanie; xvi) 50000 EUR pour le Luxembourg; xvii) 790000 EUR pour la Hongrie; xviii) 25000 EUR pour Malte; xix) 1000000 EUR pour les Pays-Bas; xx) 500000 EUR pour l’Autriche; xxi) 2600000 EUR pour la Pologne; xxii) 1000000 EUR pour le Portugal; xxiii) 1400000 EUR pour la Roumanie; xxiv) 160000 EUR pour la Slovénie; xxv) 220000 EUR pour la Slovaquie; xxvi) 160000 EUR pour la Finlande; xxvii) 210000 EUR pour la Suède; xxviii) 2520000 EUR pour le Royaume-Uni.» 14) À l’article 11, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) ne dépasse pas: i) 1650000 EUR pour la Bulgarie; ii) 1500000 EUR pour la Grèce; iii) 620000 EUR pour l’Estonie; iv) 190000 EUR pour l’Italie; v) 2200000 EUR pour la Lituanie; vi) 1080000 EUR pour la Hongrie; vii) 7240000 EUR pour la Pologne; viii) 2300000 EUR pour la Roumanie; ix) 810000 EUR pour la Slovénie; x) 380000 EUR pour la Slovaquie.» 15) À l’article 12, paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) ne dépasse pas: i) 1500000 EUR pour la Lettonie; ii) 400000 EUR pour la Finlande.» 16) À l’article 13, le paragraphe 3 est supprimé.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.