2013/790/UE: Décision du Conseil du 13 décembre 2013 portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

L'amendement des articles 25 et 26 de la convention (ci-après dénommé «amendement») sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (ci-après dénommée «convention») ouvrant l'adhésion à la convention à tous les États membres des Nations unies et qui a été adopté lors de la troisième réunion des parties, est accepté au nom de l'Union. Le texte de l'amendement est joint à la présente décision.

Le président du Conseil désigne la personne habilitée à procéder, au nom de l'Union, au dépôt de l'instrument d'acceptation de l'amendement prévu à l'article 21, paragraphe 4, de la convention, à l'effet d'exprimer le consentement de l'Union à être liée par cet amendement.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.