Décision d’exécution de la Commission du 26 novembre 2013 relative au recensement des pays tiers que la Commission considère comme pays tiers non coopérants en application du règlement (CE) n ° 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

CELEX: 32013D1127(01)
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-11-26
In force since: 2013-12-17
Status: In force

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Article unique

Le Belize, le Royaume du Cambodge et la République de Guinée sont recensés en tant que pays tiers que la Commission considère comme non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN).

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