Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2013/711/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292, considérant ce qui suit: (1) Plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre d’une stratégie globale visant à réduire la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans l’environnement, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
(2) Des teneurs maximales applicables aux dioxines et à la somme des dioxines et des PCB de type dioxine ont été établies pour les aliments pour animaux par la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil et pour les denrées alimentaires par le règlement (CE) n o 1881/2006 de la Commission . (3) Afin d’encourager une démarche volontariste en vue de réduire la présence de dioxines et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires, des seuils d’intervention pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires ont été fixés par la recommandation 2011/516/UE de la Commission et pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux par la directive 2002/32/CE.
(4) Ces seuils d’intervention sont un moyen pour les autorités compétentes et les exploitants de mettre en évidence les cas où il convient de déterminer une source de contamination et de prendre des mesures de réduction ou d’élimination de celle-ci. (5) Les dioxines et les PCB de type dioxine provenant de sources différentes, il y a lieu de fixer des seuils d’intervention distincts pour les dioxines, d’une part, et pour les PCB de type dioxine, d’autre part. (6) Il convient désormais de recommander que la présence de dioxines, de PCB de type dioxine et de PCB autres que ceux de type dioxine dans les œufs de poules élevées en plein air, les œufs biologiques, le foie d’agneau et de mouton, le crabe chinois, les herbes aromatiques séchées et les argiles vendues en tant que complément alimentaire fasse l’objet d’une surveillance accrue.
(7) Il convient en outre de préciser que les seuils d’intervention exprimés par produit se rapportent au poids à l’état frais. (8) Il y a lieu, par conséquent, de remplacer la recommandation 2011/516/UE par une nouvelle recommandation, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION: 1. Les États membres effectuent, de manière aléatoire et en fonction de leur production, de leur utilisation et de leur consommation d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires, des contrôles portant sur la présence, dans ces produits, de dioxines, de PCB de type dioxine et de PCB autres que ceux de type dioxine.
2. Outre les contrôles visés au point 1, les États membres sont invités à contrôler plus particulièrement la présence de dioxines, de PCB de type dioxine et de PCB autres que ceux de type dioxine dans les produits suivants: a) les œufs de poules élevées en plein air et les œufs biologiques; b) le foie de mouton et d’agneau; c) le crabe chinois, en ce qui concerne: i) la chair musculaire des appendices (séparément); ii) la chair brune (séparément); iii) le produit total (par calcul, en tenant compte des niveaux trouvés dans la chair musculaire des appendices et dans la chair brune, et de leur proportion relative); d) les herbes aromatiques séchées (aliments pour animaux et denrées alimentaires); e) les argiles vendues en tant que complément alimentaire.
3. En cas de non-respect des dispositions de la directive 2002/32/CE et du règlement (CE) n o 1881/2006, et en cas de détection de concentrations de dioxines et/ou de PCB de type dioxine supérieures aux seuils d’intervention prévus à l’annexe de la présente recommandation pour les denrées alimentaires et à l’annexe II de la directive 2002/32/CE pour les aliments pour animaux, les États membres, en coopération avec les exploitants: a) entreprennent des enquêtes pour déterminer la source de contamination; b) prennent des mesures pour réduire ou éliminer la source de contamination.
4. Les États membres transmettent toutes les données sur la présence de dioxines, de PCB de type dioxine et de PCB autres que ceux de type dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils informent la Commission et les autres États membres de leurs observations, des résultats de leurs enquêtes et des mesures prises pour réduire ou éliminer la source de contamination. La présente recommandation remplace la recommandation 2011/516/UE. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2013 . Par la Commission Tonio Borg Membre de la Commission L 323 2013 FR 37 1 01 20131203 FR 0017.0001 39 1 39 1 ANNEXE Aux fins de la présente annexe, on entend par: a) « Dioxines + furannes (TEQ-OMS) » , la somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), exprimée en équivalents toxiques (TEQ) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), après application des facteurs d’équivalence toxique définis par celle-ci (TEF-OMS). b) « PCB de type dioxine (TEQ-OMS) » , la somme des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l'OMS, après application des TEF-OMS. c) « TEF-OMS » , les facteurs d’équivalence toxique pour l’évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion des experts du programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de l’OMS qui s’est tenue en juin 2005 à Genève [Martin van den Berg et al., « The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds » , Toxicological Sciences 93(2), 2006, p.
223]. Denrées alimentaires Seuil d’intervention pour dioxines + furannes (TEQ-OMS) Seuil d’intervention pour PCB de type dioxine (TEQ-OMS) Viandes et produits à base de viande (à l’exclusion des abats comestibles) provenant des animaux suivants: — bovins et ovins, 1,75 pg/g de graisses 1,75 pg/g de graisses — volailles, 1,25 pg/g de graisses 0,75 pg/g de graisses — porcins. 0,75 pg/g de graisses 0,50 pg/g de graisses Graisses mixtes 1,00 pg/g de graisses 0,75 pg/g de graisses Chair musculaire de poissons d’élevage et de produits de la pêche issus de l’aquaculture 1,50 pg/g de poids à l’état frais 2,50 pg/g de poids à l’état frais Lait cru et produits laitiers , y compris matière grasse butyrique 1,75 pg/g de graisses 2,00 pg/g de graisses Œufs de poule et ovoproduits 1,75 pg/g de graisses 1,75 pg/g de graisses Argiles en tant que complément alimentaire 0,50 pg/g de poids à l’état frais 0,35 pg/g de poids à l’état frais Fruits, légumes (y compris herbes aromatiques fraîches) et céréales 0,30 pg/g de poids à l’état frais 0,10 pg/g de poids à l’état frais